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Social, Paye

Date: 2020-04-30

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LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD

L'employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles pour tous les traitements qu'il met en oeuvre et qui l'amènent à gérer des données personnelles notamment des salariés.

Ces règles sont issues du RGPD, de la loi « informatique et libertés » et de ses textes d'application.

Le référentiel de la CNIL a été publié au JO.

Il permet aux employeurs de s'assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD. Il est accompagné d'un document questions/réponses diffusé sur le site de la CNIL.

Ce référentiel applique le RGPD aux traitements courants de gestion du personnel en définissant notamment :

- les finalités des traitements mis en oeuvre,

- les bases légales des traitements mis en oeuvre

- et aussi les données personnelles qui peuvent être collectées, traitées et leurs durées de conservation.

À noter également que le référentiel constitue une aide pour réaliser l'analyse d'impact relative à la protection des données lorsque celle-ci doit être faite.

Délib. CNIL 2019-160 du 21 novembre 2019, JO du 15 avril 2020

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