Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 24/06/2026 TPE-PME : L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ACCÉLÈRE, MAIS DES FREINS SUBSISTENT Le CREDOC, à partir du baromètre France Num 2025, met en évidence une forte progression de l'usage de l'intelligence artificielle (IA) dans les TPE et... | |
Fiscal TPE | |
| 24/06/2026 CONTRÔLE FISCAL : LE CONSULTANT N'A PAS CONSULTÉ À TEMPS Un consultant fait l'objet d'un contrôle fiscal ayant conduit à la mise en oeuvre d'une procédure de taxation d'office et à des rappels d'impôt sur le revenu... | |
Social | |
| 24/06/2026 LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap... | |
| 23/06/2026 DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite dans le temps à la durée de versement des IJSS AT/MP pour les victimes... | |
Fiscal TPE | |
| 23/06/2026 TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. La liste des matériels éligibles à ce taux... | |
Vie des affaires | |
| 23/06/2026 COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, la loi de simplification de la vie économique a supprimé certaines procédures. Tel est... | |
Fiscal TPE | |
| 22/06/2026 TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres de société dans laquelle elle exerce une fonction de direction... | |
Vie des affaires | |
| 22/06/2026 LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif de dépénalisation du droit des affaires, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime les peines de prison qu'encouraient... | |
Social | |
| 22/06/2026 DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler la durée de prescription des arrêts de travail pour maladie par les médecins,... | |
| 19/06/2026 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL EST PÉRENNISÉ En vigueur du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2024, le contrat de professionnalisation expérimental avait pour particularité de permettre de valider plusieurs... | |
Vie des affaires | |
| 19/06/2026 BAROMÈTRE 2026 DU BONHEUR DES DIRIGEANTS DE TPE-PME : PLUS ÉPANOUIS QU'ON NE L'IMAGINE VistaPrint a publié une étude sur le bonheur des chefs d'entreprise en France. L'enquête, menée avec YouGov auprès de 639 dirigeants de TPE-PME, révèle... | |
Fiscal TPE | |
| 19/06/2026 MÉCÉNAT D'ENTREPRISE : FIN D'UNE OBLIGATION DÉCLARATIVE Les entreprises qui effectuent au cours d'un exercice plus de 10 000 euros de dons ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat doivent actuellement souscrire... | |
| 18/06/2026 FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de dépenses engagées par une société pour l'acquisition de meubles anciens,... | |
Social | |
| 18/06/2026 PRIORITÉ D'EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu'ils souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet (ou un emploi à temps partiel, mais... | |
Vie des affaires | |
| 18/06/2026 KPMG PUBLIE LA 1 KPMG vient de dévoiler les résultats de la première édition de « AI Pulse Survey », une enquête trimestrielle internationale sur le déploiement de l'IA... | |
| 17/06/2026 DATES DES SOLDES D'ÉTÉ 2026 Cette année, en France hexagonale, les soldes d'été auront lieu du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet 2026 inclus. À noter que les dates seront différentes... | |
Fiscal TPE | |
| 17/06/2026 HYPNOSE, RELAXATION... ET TVA Une infirmière clinicienne dispense à ses patients des séances de relaxation et d'hypnose. À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale estime que... | |
Social | |
| 17/06/2026 VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1 Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent être redevables d'une contribution dite « versement mobilité » destinée au financement des transports urbains... | |
| 16/06/2026 LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été définitivement... | |
Fiscal TPE | |
| 16/06/2026 AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE Le régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la loi de finances pour 2026 étend, sous certaines conditions,... | |
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