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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 juillet : Contre
• - visite médicale patronale : quelles nouvelles modalités ?, Poursuite de l'aide aux pêcheurs : du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 692 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
• - Décret 2024
• - 609 du 26 juin 2024, JO du 27 juin 2024 ; Arrêté du 27 juin 2024, JO du 5 juillet 2024, texte 63
• - Actualité BOI du 27 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 juillet : Taxe sur les ventes de terrains nus constructibles, Partage de la valeur : Q/R sur l'obligation visant les TPE, Cybermalveillance : mesures recommandées aux TPE/PME pour les JO. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n°469216 du 11 juin 2024
• - Questions/réponses du ministère du Travail du 8 juillet 2024
• - https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous
• - nos
• - contenus/actualites/jop
• - 2024
• - etat
• - menace
• - cybersecurite
• - pme
• - associations
• - collectivites

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 juillet : Shrinkflation : devoir d'information, Requête devant le tribunal administratif, Fonctionnalités du compte AT/MP intégrées au compte entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
• - CE n°466541 du 13 mai 2024
• - www.net
• - entreprises (actualité du 9 juillet 2024)

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 juillet : Droit rechargeable à l'allocation journalière de proche aidant, Investissement dans une ESUS, Obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 697 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
• - Décret 2024
• - 598 du 25 juin 2024, JO du 27 juin 2024
• - Cass. civ., 1re ch., 19 juin 2024, n° 21
• - 19972

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 juillet : Reprise d’une entreprise par ses salariés, Taux de l’usure au 1er juillet 2024, Visite de reprise sans exiger le retour préalable du salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 19 juin 2024
• - Avis du 27 juin 2024 relatif à l'application des articles L. 314
• - 6 du code de la consommation et L. 313
• - 5
• - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 29 juin 2024, texte 133
• - Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23
• - 13784 FB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 juillet : Lutte contre le travail illégal, L’Afnic alerte les TPE/PME contre le risque de cyberattaques durant les JO, Exploitants agricoles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 24 juin 2024, JO du 28 juin 2024, texte n° 29
• - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
• - du
• - numerique/jeux
• - olympiques
• - de
• - paris
• - jop
• - rehaussez
• - le
• - niveau
• - de
• - protection
• - contre
• - les
• - Actualité BOI du 19 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 juillet : Facturation non soumise à la TVA, Cotisations aux caisses de congés payés, JO 2024 : un QR code pour accéder à certains secteurs de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Nantes n° 23NT00848 du 11 juin 2024
• - Décret 2024
• - 629 du 28 juin 2024, JO du 29 juin 2024
• - https://www.service
• - public.fr/entreprendre/actualites/A17383

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juillet : Un conjoint peut obtenir la qualité d’associé même après y avoir renoncé, Crédit d’impôt théâtre, Licenciement pour faute lourde. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
• - 15851
• - Décret 2024
• - 1413 du 3 mai 2024 ; Actualité BOI du 29 mai 2024
• - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
• - 10709 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 juillet : Décrets d’application de la loi « partage de la valeur », Locations soumises à TVA, Irrégularité dans la transformation d'une SARL en société par actions. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 644 du 29 juin 2024, JO du 30 juin 2024 ; Décret 2024
• - 690 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
• - Actualité BOI du 5 juin 2024
• - C. com. art. L. 224
• - 3 ; Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
• - 19624

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 juillet : Provision des entreprises d’assurance, Délais de paiement : compte rendu des contrôles de la DGCCRF en 2024, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 523 du 7 juin 2024, JO du 9 juin 2024
• - Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, actualité du 21 juin 2024, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/delais
• - de
• - paiement
• - interentreprises
• - 248
• - entreprises
• - controlees
• - par
• - la
• - dgccrf
• - et
• - pres
• - de
• - 30
• - 0
• - Actualité URSSAF du 4 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 juillet : Participation dérogatoire des entreprises de moins de 50 salariés, Le plan d’épargne avenir climat est ouvert, Validité d’une proposition de rectification. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.travail
• - emploi.gouv.fr, questions/réponses du 6 juin 2024
• - Décrets 2024
• - 547 et 2024
• - 548 du 15 juin 2024, JO du 17 ; Arrêté du 15 juin 2024, JO du 17 juin 2024
• - CE n° 474117 du 22 mai 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 juillet : Taux de TVA, Déduction forfaitaire spécifique des entreprises de nettoyage, La loi « attractivité » est publiée. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 19 juin 2024
• - Cass. soc. 19 juin 2024, n° 22
• - 14643 FSB ; Cass. civ., 2e ch., 21 mars 2024, n° 22
• - 14643
• - Loi 2024
• - 537 du 13 juin 2024, JO du 14 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 juillet : Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2024, Donation
• - cession de droits sociaux, Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - INSEE, Informations rapides du 28 juin 2024
• - CE n° 488488 du 17 juin 2024
• - Décret 2024
• - 561 du 18 juin 2024, JO du 20 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 juillet : Exonération de cotisations dans les ZFRR, Délai de reprise en matière de TVA, Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêtés du 19 juin 2024, JO du 20, textes 51 et 52
• - CAA Lyon n° 22LY00550 du 6 juin 2024
• - Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, JO du 28 juin 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 juillet : Plus
• - values de cession d’immeubles transformés en logement, Fraude au statut des baux commerciaux, Modèle de paye adapté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 495 du 30 mai 2024 ; Actualité BOI du 12 juin 2024
• - Cass. civ., 3e ch., 30 mai 2024, n° 23
• - 10184 ; C. com. art. L. 145
• - 5 et L. 145
• - 60
• - Arrêté du 25 juin 2024, JO du 29 juin 2024, texte n° 5

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 juillet : Inondations dans les pays de la Loire : aide de l'URSSAF, Délai laissé au locataire en redressement pour régler ses loyers, Ventes d’immeubles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.urssaf.fr, actualité du 21 juin 2024
• - Cass. com. 12 juin 2024, n° 22
• - 24177 ; C. com. art. L. 622
• - 14 et L. 631
• - 14
• - impots.gouv.fr/partenaire/droits d’enregistrement

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 juillet : Exonérations fiscales zonées, Cotisation AGS en hausse au 1er juillet : 0,25%, Aide aux PME touchées par la crise en Nouvelle
• - Calédonie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 12 juin 2024
• - Conseil d'administration de l'AGS et communiqué du 18 juin 2024
• - Décret 2024
• - 512 du 6 juin 2024, JO du 7 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 juillet : Convocation irrégulière d'une assemblée de SARL, Exonération de TVA de la formation professionnelle, Protection des salariés pour travaux proches d'installations électriques. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 29 mai 2023, n° 21
• - 21559
• - CAA Nancy n°21NC01966 du 6 juin 2024
• - Décret 2024
• - 552 du 17 juin 2024, JO du 19 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 juillet : Rupture conventionnelle : conséquences d'un dol du salarié, Non
• - respect d’un engagement de location, Moins de cessions d'entreprises en 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 19 juin 2024, n° 23
• - 10817 FSB
• - CE n°475692 du 31 mai 2024
• - https://www.altares.com/2024/06/11/etude
• - ventes
• - et
• - cessions
• - dentreprises
• - en
• - france
• - bilan
• - 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er juillet : Rapport annuel de la DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Scrutin représentativité TPE : calendrier 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - impots.gouv.fr actualité du 11 juin 2024
• - https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/communique
• - presse/1895
• - cp reforme
• - des
• - marques
• - nationales
• - du
• - tourisme.pdf
• - Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14