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Newsletter du 14/01/2019
Flashs
Brèves
Réductions et crédits d'impôt prorogés par la loi de finances
Le salaire du conjoint n'est plus limité
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » est enrichi
Taux de rémunération des comptes d'associés
L'indemnité de résiliation d'un bail doit-elle être soumise à la TVA ?
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud'homale entre en résistance contre le barème Macron
La nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis est entrée en vigueur
Un contrat de professionnalisation expérimental est ouvert pour 3 ans
Le "cash-back" désormais bien encadré
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Questions
Articles
Nouveautés fiscales 2019 pour les entreprises...
La TVS à payer en janvier
... et pour les particuliers
Option pour un régime réel BIC
Candidat à un marché public
Salariat déguisé : attention à la requalification !
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Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 14/01/2019
Flashs
Brèves
Réductions et crédits d'impôt prorogés par la loi de finances
La loi de finances pour 2019 a prorogé des avantages fiscaux qui devaient prendre fin au 31 décembre 2018 et procédé à divers aménagements.Une année supplémentaire ...
Le salaire du conjoint n'est plus limité
Pour la détermination des BIC et des BNC, le salaire du conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession peut être déduit du bénéfice imposable, ...
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » est enrichi
Depuis le 2 janvier 2019, le contribuable peut, en accédant à son espace espace personnel sur le site de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr) :signaler ...
Taux de rémunération des comptes d'associés
Taux de référence Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d'associés est calculé d'après le taux effectif moyen pratiqué par ...
L'indemnité de résiliation d'un bail doit-elle être soumise à la TVA ?
Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du préjudice subi par le bailleur ne doit pas être soumise à la TVA.Dans l'affaire, ...
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud'homale entre en résistance contre le barème Macron
L'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a bouleversé les règles d'indemnisation ...
La nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis est entrée en vigueur
Employeurs et contrats éligibles à l'aide unique La loi Avenir professionnel a réservé le bénéfice de la nouvelle aide unique à l'apprentissage aux entreprises ...
Un contrat de professionnalisation expérimental est ouvert pour 3 ans
Une nouvelle expérimentationJusqu'au 31 décembre 2017, les pouvoirs publics avaient autorisé, à titre expérimental, la conclusion de contrats de professionnalisation ...
Le "cash-back" désormais bien encadré
Permettre au client qui règle ses courses par carte bancaire de demander au commerçant d'augmenter sa note, de façon à pouvoir percevoir en espèces la différence ...
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu'il s'agit de se prononcer sur sa propre exclusion.La ...
Questions
Articles
Dossier
Nouveautés fiscales 2019 pour les entreprises...
Outre des dispositions destinées à renforcer la compétitivité des entreprises, l'actualité est marquée par un durcissement de la fiscalité de la propriété industrielle et de nouvelles contraintes déclaratives.
Actu en bref
La TVS à payer en janvier
Sous réserve d'exonération, les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme sont redevables annuellement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Elle est calculée en fonction d'un barème à deux ...
Dossier
... et pour les particuliers
2019 est marqué par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source et la reconduction voire l'amélioration, de certains dispositifs fiscaux.
Actu en bref
Option pour un régime réel BIC
En deçà d'un certain seuil de chiffre d'affaires, les titulaires de BIC sont d'office soumis au régime micro-BIC. Mais ils peuvent choisir d'opter pour un régime réel, selon des modalités précises. Illustration. Un couple ...
Vos questions
Candidat à un marché public
Dans le cadre de la réponse à un appel d'offres, on me demande une attestation de régularité fiscale de ma société. Comment puis-je me procurer ce document ?
Salariés
Salariat déguisé : attention à la requalification !
Plutôt que d'embaucher, vous préférez faire travailler un auto-entrepreneur. Êtes-vous certain qu'il n'est pas en réalité votre salarié ? Cela pourrait vous coûter cher.