Vie des affaires
Date: 2020-06-26
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RENFORCEMENT DE L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES
Plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi dite « EGAlim » avaient été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Elles sont reprises par une loi du 10 juin 2020 qui renforce l'information du consommateur et sa transparence concernant certains produits alimentaires.
Les nouvelles dispositions portent notamment sur l'information relative à l'origine des produits.
Ainsi, alors qu'elle est déjà prévue pour la viande bovine, l'indication de l'origine devient une obligation dans la restauration pour toutes les viandes.
À compter du 1er janvier 2021, il sera aussi obligatoire de préciser sur l'étiquette l'origine du miel et de la gelée royale, ainsi que des produits composés de cacao.
Plusieurs mesures visent à empêcher que le consommateur soit induit en erreur sur l'origine d'un produit.
C'est ainsi que le nom et l'adresse du producteur de bière seront à l'avenir indiqués en évidence sur l'étiquetage.
Dans la même lignée, pour prévenir toute confusion, il est désormais interdit d'employer des dénominations propres aux denrées alimentaires d'origine animale, pour décrire, commercialiser et promouvoir les préparations à base de protéines végétales. Fini le steak de tofu !
Pour les producteurs de fromage, en cas d'affinage à l'extérieur de l'exploitation, l'appellation « fromage fermier » ne peut être maintenue que si elle fait l'objet d'une information claire du consommateur.
Enfin, les restaurants, bars et autres débits de boissons doivent informer le consommateur sur la provenance ou la dénomination de l'AOP ou l'IGP des vins à leur carte.
Loi 2020-699 du 10 juin 2020, JO du 11
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Date: 01/11/2024